Politique de confidentialité

Éditeur et responsabilités

UrgiLink est édité par ALDER'HAND, 76-78 rue de Créqui, 69006 Lyon (SIREN 953 067 071). Contact : contact@urgilink.com.

Pour les données des patients, les responsables de traitement sont les établissements et centres de soins qui utilisent UrgiLink ; ALDER'HAND agit comme sous-traitant pour leur compte (article 28 du RGPD). Pour les comptes des professionnels utilisateurs et pour l'exploitation statistique pseudonymisée décrite plus bas, ALDER'HAND est responsable de traitement.

Données des professionnels utilisateurs

• identité professionnelle : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant national (RPPS/ADELI), rôle, établissements d'exercice (repris de la connexion e-CPS / Pro Santé Connect) ;
• traces de connexion et d'utilisation : date et mode de connexion, actions réalisées sur les dossiers (exigence de traçabilité des accès aux données de santé) ;
• identifiant de notification de l'appareil, pour recevoir les alertes de l'application ;
• date d'acceptation des conditions générales d'utilisation.

Finalités : authentification, fonctionnement du service, sécurité et traçabilité. Base légale : exécution des conditions générales d'utilisation et obligations légales de sécurité.

Données des patients

Saisies par le médecin requérant avec l'accord du patient : identité, date de naissance, sexe, téléphone portable, numéro de sécurité sociale le cas échéant, description de la blessure, photos de la lésion et des radiographies, avis du chirurgien et convocation.

Finalités : télé-expertise, orientation et convocation du patient, traçabilité des échanges médicaux. Base légale : prise en charge médicale (article 9.2.h du RGPD) et obligations du code de la santé publique. Les SMS envoyés aux patients ne contiennent jamais d'information médicale.

Autorisations demandées par l'application

• Appareil photo et photos : photographier la lésion et la radiographie, ou joindre une photo déjà prise. Les photos prises dans l'application ne sont pas enregistrées dans la galerie du téléphone.
• Localisation (facultative, pendant l'utilisation uniquement) : classer les centres du plus proche au plus éloigné au moment de l'adressage. La position n'est ni enregistrée ni transmise avec le dossier.
• Notifications : être averti des nouvelles demandes et des avis rendus. Les notifications ne contiennent pas de donnée médicale.

L'application ne contient aucune publicité ni outil de suivi publicitaire, et aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins commerciales.

Hébergement, sécurité et destinataires

Les données sont hébergées en France chez Scalingo, hébergeur certifié pour les données de santé (HDS), sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud. Les échanges sont chiffrés, et les données les plus sensibles (numéro de sécurité sociale, téléphone) sont chiffrées en base. L'accès est réservé aux professionnels de santé authentifiés et habilités, et chaque accès à un dossier est journalisé.

Destinataires : les seuls professionnels de santé participant à la prise en charge. Prestataires techniques, tous situés dans l'Union européenne : Scalingo (hébergement), smsmode (envoi des SMS, numéro de téléphone et texte non médical uniquement), OVHcloud (envoi des e-mails de connexion), Agence du numérique en santé (connexion Pro Santé Connect). Les notifications transitent par les services d'Apple et de Google, sans donnée de santé.

Durées de conservation

• Données des patients : 3 ans dans UrgiLink après la dernière activité du dossier. Le dossier complet est remis au centre expert, qui le conserve dans son propre dossier patient 20 ans après la dernière prise en charge (au moins jusqu'aux 28 ans d'un patient mineur — article R. 1112-7 du code de la santé publique). UrgiLink n'en garde ensuite que des données pseudonymisées (sans nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, téléphone ni photo), utilisées pour les statistiques.
• Comptes des professionnels : pendant l'utilisation du service ; un compte qui n'est plus utilisé est désactivé, et les traces associées aux dossiers sont conservées aussi longtemps que ces dossiers.

Études épidémiologiques

Des données de prise en charge peuvent être exploitées, sans nom, prénom ni date de naissance, pour des études visant à améliorer l'organisation des soins d'urgence. Les patients peuvent s'y opposer à tout moment, sans conséquence sur leurs soins ; leurs données sont alors exclues de toute étude.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit d'effacement dans la limite des obligations légales de conservation. Patients : adressez-vous en priorité au centre qui vous a pris·e en charge. Pour toute demande : contact@urgilink.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Suppression d'un compte professionnel : la procédure, les données supprimées et celles conservées sont détaillées sur la page Supprimer votre compte UrgiLink.